L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Formation du contrat:

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison:

Derm-Epil.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés suivant réception du colis retour.

Derm-Epil.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Les commandes sont préparées dans les 3 jours ouvrés. A ce délais, s'ajoute le temps d'acheminement postal : jusqu'à 96 heures en mode normal (jusqu'à 6 jours en cas de commande le week end, le service de traitement des commandes étant fermé les Samedi et Dimanche), 48h à 96h maximum en Colissimo, 10 à 15 jours jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination.

INFORMATION:

en cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1ere jour de réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisie.

Prix et Paiement:

Derm-Epil.com pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Derm-Epil.com du bon de commande. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 09/01/2007 : taux d'intérêt légal 2,11% )

Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire. Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site. Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 31 Août 2007.

Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Derm-Epil.com Group n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mis à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par Derm-Epil.com Group ont valeur contractuelle.

Droit de rétractation:

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Derm-Epil.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port de retour, des frais de contre remboursement perçus par La Poste, et des éventuelles assurances livraisons. Les produits capillaires retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire).

Garanties:

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Derm-Epil.com garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à Derm-Epil.com. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Derm-Epil.com le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. Derm-Epil.com retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.

Certains produits (matériel électrique) sont garantie 1 an. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Derm-Epil.com le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. Derm-Epil.com retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, le produits réparer (délais de réparation indiqué par nos service en fonction de la nature de la panne, ne pouvant dépasser 4 mois) Outre ces garanties, Derm-Epil.com ne fournit aucune autre garantie.

Propriété Intellectuelle:

Tous les éléments des site de Derm-Epil.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Derm-Epil.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Derm-Epil.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Derm-Epil.com. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Derm-Epil.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Derm-Epil.com.

Utilisation du Site:

Derm-Epil.com Group s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Derm-Epil.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Derm-Epil.com décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Derm-Epil.com s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Derm-Epil.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Cookies:

Le logiciel de navigation de l'internaute peut implanter un cookie provenant du site Derm-Epil.com dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par Derm-Epil.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l'Utilisateur garde la possibilité d'accéder au Site.

Liens hypertextes mis en place sur le Site:

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Derm-Epil.com n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Derm-Epil.com

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Derm-Epil.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par Derm-Epil.com. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu'il s'est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès du service clientèle Derm-Epil.com. Un formulaire de désincription est en ligne à cet effet.

Intégralité:

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée:

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Derm-Epil.com.

Preuve:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Derm-Epil.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions:

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Litiges:

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Derm-Epil.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'ANTIBES.

M E N T I O N S L E G A L E S :

Le site Derm-Epil.com est édité par :

Derm-Epil.com - S.a.r.l. GMATIC Bp44

42, route des Vespins

06700 Saint Laurent du Var

France

Tél/Fax: 04.93.22.01.03

Rcs Antibes 488 627 233

Intracom: FR57488627233

IBAN: FR7619106006094360515410890

Email: contact@derm-epil.com

Boutique Développée et publiée par : Service Conception interne Derm-Epil.com Boutique Hébergée par : Parkinginternet.com

LIVRAISON et PORT:

Les colis sont préparés sous 2 jours, auxquels s'ajoutent ensuite le délais d'acheminement postal:

- 48h à 96h en mode "Colissimo" (France métropole uniquement) : 8,10 Eur ttc - 10 jours en mode "Colissimo International" (DOM, TOM, et international) : 20 Eur ttc

PAIEMENT:

- Par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, Eurocard, Maestro, Visa, Electron, American Express Module sécurisé crypté 128 Bits par Paysite-cash.biz.

- Chèques Bancaires ; A l'ordre de Derm-Epil.com, les commandes sont préparés et expédiés après réception du chèque.

RETRACTATION:

Vous disposez de 7 jours à partir du lendemain de la réception de votre colis pour en demander échange ou remboursement. Pour ce faire, complétez le formulaire sur www.derm-Epil.com/contact.php , puis retournez-nous le colis par voix postale, à l'adresse ci-dessus. Tous les articles retournés devront, conformément à nos conditions générales de ventes, être en parfait état, accompagnés de leurs notices et accessoires.

SERVICE CLIENT ET S.A.V. :

Vous pouvez joindre le service client et le SAV :

- EN LIGNE : 24h/24 et 7 jours /7 à l'adresse www.Derm-Epil.com/contact.php (le traitement des demandes est effectué du Lundi au Vendredi de 10h à 17h. Une réponse par mail vous sera adressé sous 48h)

- PAR TELEPHONE : Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h au 04.93.22.01.03 (Tarifs Local depuis un poste fixe)

VALIDITE:

Les tarifs du catalogue en ligne Derm-Epil.com sont valables jusqu'au : 31/12/07 .